1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Envolée (ci-après « nous » ou « l'organisation »). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels que vous nous confiez dans le cadre de votre utilisation de notre site Web.
Envolée est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Dans le secteur de la santé, nous respectons également les obligations particulières prévues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, selon notre statut.
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), dont les serveurs sont situés au Québec (OVH Beauharnois). La gestion de notre domaine et de notre infrastructure courriel est également assurée par Horizon-Cumulus, à Joliette (Québec). L'ensemble de notre infrastructure principale est opéré au Québec.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Voici les catégories de renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir :
2.1 Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Toute autre information que vous nous transmettez volontairement via un formulaire
2.2 Renseignements liés à l'infolettre
- Adresse courriel
- Préférences de communication (si applicable)
2.3 Renseignements liés aux ressources humaines
Dans le cadre de nos processus de recrutement ou de gestion des ressources humaines, nous pouvons collecter :
- Nom, prénom et coordonnées du candidat ou de l'employé
- Curriculum vitæ, formation et expérience professionnelle
- Références professionnelles
- Renseignements nécessaires à l'administration de l'emploi (numéro d'assurance sociale, renseignements bancaires pour la paie, etc.)
2.4 Renseignements de santé — catégorie sensible
En raison de notre secteur d'activité (santé), nous pouvons être amenés à traiter des renseignements personnels à caractère médical ou relatifs à l'état de santé de personnes. Ces renseignements sont considérés comme sensibles au sens de la Loi 25 et bénéficient d'un niveau de protection renforcé. Nous ne collectons de tels renseignements que lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation de nos services et avec votre consentement explicite, sauf disposition légale contraire.
- Renseignements relatifs à l'état de santé, aux diagnostics ou aux traitements, dans la mesure requise par nos activités
- Tout autre renseignement médical communiqué volontairement dans le cadre de nos services
2.5 Renseignements collectés automatiquement lors de la navigation
Lorsque vous visitez notre site, certains renseignements sont collectés automatiquement par les services techniques que nous utilisons :
- Adresse IP (approximative)
- Type de navigateur et de système d'exploitation
- Pages visitées, durée de la session et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Identifiants d'appareil
Ces renseignements sont collectés notamment par Google Analytics 4 et Google Fonts (voir section 4). Ils peuvent faire l'objet d'un transfert aux États-Unis (voir section 5).
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes, selon la base légale applicable :
| Finalité | Type de renseignements concernés | Base légale |
|---|---|---|
| Prestation de nos services de santé et réponse à vos demandes | Identification, contact, renseignements de santé | Consentement explicite ; obligation légale (LSSSS) |
| Envoi de l'infolettre et communications d'information | Adresse courriel, préférences de communication | Consentement |
| Recrutement et gestion des ressources humaines | Renseignements RH (CV, coordonnées, etc.) | Consentement ; exécution d'un contrat de travail |
| Mesure d'audience et amélioration du site (Google Analytics 4) | Données de navigation, adresse IP, identifiants d'appareil | Consentement (témoin analytique) |
| Affichage optimisé du contenu textuel (Google Fonts) | Adresse IP | Intérêt légitime (fonctionnement du site) ; consentement (témoin fonctionnel) |
| Gestion du consentement aux témoins (Moelleux par Horizon-Cumulus) | Préférences de consentement, adresse IP | Obligation légale (Loi 25) ; intérêt légitime |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Adresse IP, données de navigation | Intérêt légitime |
Nous ne traitons jamais vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sans obtenir au préalable votre consentement ou sans que la loi nous y autorise.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel à des tiers pour nous aider à opérer notre site et à vous offrir nos services. Ces tiers n'ont accès à vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions et sont tenus de les protéger adéquatement.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Un témoin nommé « moelleux_{site_key} » est déposé pour mémoriser vos choix (durée : 13 mois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour générer des rapports statistiques. | Analytique | Oui — États-Unis (voir section 5) |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage optimisé du contenu textuel du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis (voir section 5) |
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons à des tiers que dans les cas décrits ci-dessus ou lorsque la loi nous y oblige.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Avant tout transfert, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles de protection.
| Service | Pays de destination | Renseignements transférés | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative | Clauses contractuelles types (Google LLC) ; paramètres d'anonymisation de l'adresse IP activés dans la mesure du possible |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP (lors du chargement des polices) | Clauses contractuelles types (Google LLC) |
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour les transferts impliquant des renseignements personnels sensibles vers des pays dont le cadre juridique diffère du Québec. Cette évaluation tient compte notamment des lois applicables dans le pays destinataire, des mesures de sécurité en place et des risques pour les personnes concernées.
Notre infrastructure principale (hébergement, courriel d'affaires, gestion du consentement) est entièrement opérée au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les transferts hors Québec se limitent aux services analytiques et fonctionnels décrits ci-dessus.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Une fois la durée de conservation écoulée, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Renseignements de contact (formulaires de demande) | 2 ans suivant le dernier contact | Suivi des demandes et obligations de service |
| Renseignements de santé | Selon les délais prescrits par la LSSSS et les règlements applicables (généralement 5 à 10 ans selon le contexte) | Obligation légale dans le secteur de la santé |
| Renseignements liés à l'infolettre | Jusqu'au retrait du consentement, puis suppression dans un délai raisonnable (maximum 90 jours) | Respect du consentement ; gestion des listes de diffusion |
| Renseignements de recrutement (candidats non retenus) | 6 mois suivant la fin du processus de recrutement | Possibilité de reconsidération ; obligations légales minimales |
| Renseignements de recrutement et RH (employés) | Durée de l'emploi + 7 ans | Obligations fiscales, légales et administratives |
| Données de navigation (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse statistique de l'audience du site |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément à la Loi 25 |
7. Vos droits
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soit supprimé tout renseignement périmé ou dont la collecte n'était pas autorisée.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur conservation n'est plus justifiée par la finalité initiale — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis informatiquement, afin de les transmettre à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Pour vous désabonner de notre infolettre, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou communiquer directement avec nous.
7.6 Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Nous vous encourageons toutefois à communiquer d'abord avec notre responsable (section 8) afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'exercice de droits ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels peut lui être adressée.
- Nom : Jessica Comeau Audigé
- Titre : coordonnatrice
- Courriel : jessica.Comeau.Audige.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
- Téléphone : 450-759-6660
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.
